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Politique de confidentialité

**Responsables de la collecte des données personnelles**

Pour les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site www.spoagency.com par le visiteur, le responsable du traitement des données personnelles est : SPOA. Le site www.spoagency.com est représenté par Aurélien SIMON, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données, SPOA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.spoagency.com traite des données personnelles, SPOA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.spoagency.com les traite.

**Finalité des données collectées**

Le site web www.spoagency.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : 


1. Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le visiteur.


2. Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.


3. Pour améliorer la navigation sur le site.

SPOA ne commercialise pas les données personnelles des visiteurs qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

**Droit d’accès, de rectification et d’opposition**

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les visiteurs de www.spoagency.com disposent des droits suivants :


1. Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des visiteurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des visiteurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


2. Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).


3. Droit à la limitation du traitement des données des visiteurs (article 18 RGPD).


4. Droit d’opposition au traitement des données des visiteurs (article 21 RGPD).


5. Droit à la portabilité des données que les visiteurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).


6. Droit de définir le sort des données des visiteurs après leur mort et de choisir à qui www.spoagency.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

A défaut d’instructions de sa part avant son décès, SPOA s’engage à détruire les données du visiteur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si le visiteur souhaite savoir comment www.spoagency.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le visiteur peut contacter SPOA par écrit à l’adresse suivante : SPOA – Données Personnelles, Équipe Communication, 60 avenue Victor Hugo 75016 Paris. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.spoagency.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les visiteurs de www.spoagency.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

**Non-communication des données personnelles**

Le site www.spoagency.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SPOA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). SPOA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du visiteur est porté à la connaissance de www.spoagency.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, SPOA ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles du visiteur peuvent être traitées par des filiales de www.spoagency.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des visiteurs de www.spoagency.com sont principalement les agents de notre service communication et informatique.

**Notification d’incident**

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les visiteurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos visiteurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle du visiteur du site www.spoagency.com n'est publiée à l'insu du visiteur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.spoagency.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis du visiteur du site www.spoagency.com.

**Sécurité**

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.spoagency.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu. Lors du traitement des données personnelles, www.spoagency.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

**Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet**

Le site www.spoagency.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SPOA. Cependant, www.spoagency.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

**Politique des cookies**

Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur du visiteur et enregistré au sein du terminal du visiteur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine du visiteur, le fournisseur d’accès Internet du visiteur, le système d’exploitation du visiteur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal du visiteur. Le site www.spoagency.com est susceptible de traiter les informations du visiteur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.spoagency.com d’améliorer le contenu du site et la navigation du visiteur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, le visiteur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

**Navigation**

Le visiteur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site www.spoagency.com informe le visiteur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si le visiteur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le visiteur supprime ceux qui y sont enregistrés, le visiteur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.spoagency.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, www.spoagency.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par www.spoagency.com, résultant (i) du refus de cookies par le visiteur (ii) de l’impossibilité pour www.spoagency.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix du visiteur.

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Le site www.spoagency.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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**Balises internet**

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**Droit applicable et attribution de juridiction**

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